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MENTIONS LEGALES

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
L’accès au site internet notamment accessible à l’adresse www.hartodesign.fr . Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

  1. Identification
  2. Propriété intellectuelle
  3. Cookies
  4. Données personnelles
  5. Garanties et limitation de responsabilité
  6. Modification des mentions
  7. Loi applicable et attribution de juridiction

 

1. Identification

URL du Site : www.hartodesign.fr

Editeur du Site
Harto SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 713 577, dont le siege social est situé au 6 rue de Montmorency, 75003 Paris ; SIREN 522 713 577, CODE APE 4791B, TVA intracommunautaire FR 40 522 713 577
Adresse électronique : contact@hartodesign.com
N° de téléphone : 01 83 56 45 47

Service Relation Clients du Site
Adresse électronique : rubrique Contact du site www.hartodesign.fr
Numéro de téléphone : 01 83 56 45 47
Adresse postale : Harto, 52 rue de Turbigo, 75003 Paris (Bureaux)

Directeur de la publication du Site
Amandine Merle

Hébergeur du Site
TYPHON SAS au capital de 100 100 euros – 41, rue de l’Echiquier 75010 Paris – Tel. 01 70 61 66 16 – immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 288 976.

 

2. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (en ce compris notamment les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores) sont protégés dans le monde entier par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales. 
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés. 
Par conséquent, tout internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Site et/ou ses contenus (en intégralité ou en partie) sans autorisation expresse et préalable de chacun des titulaires de droits concernés. 
Toute communication, reproduction, exploitation, extraction ou adaptation du Site et/ou des contenus (en intégralité ou en partie) non expressément autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute. 
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de HARTO SAS.

3. Cookies

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute. 
Harto SAS informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute. 
Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 4 « Données personnelles ». Harto SAS attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l'accès des internautes au Site.

4. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, Harto SAS a effectué une déclaration simplifiée (norme simplifiée n°48), auprès de la CNIL le 16 mars 2011 qui a été enregistrée sous le numéro 1492231. 
Harto SAS informe l’internaute que les données personnelles collectées sur le Site seront utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel appartient Harto SAS et/ou par ses prestataires techniques : 
- pour informer l’internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information, 
- pour le traitement de la commande passée par l’internaute, 
- pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes. 
Harto SAS informe l’internaute qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Harto SAS pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives. 
Lors de la création ou consultation de son compte, l’internaute pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Harto SAS. 
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : 
- par courrier électronique : contact@hartodesign.com 
- ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Harto SAS –52 rue de Turbigo, 75003 Paris.

5. Garanties et limitation de responsabilité

Harto SAS fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. 
L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. 
Harto SAS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilité. 
Harto SAS ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute. 
Harto SAS  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions. 
Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Relation Clients de Harto SAS en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels. 
En toute hypothèse, Harto SAS ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels. 
De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques). 
L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, Harto SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre. 
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de Harto SAS. Harto SAS décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

6. Modification des mentions

Harto SAS se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site. 
Harto SAS invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

7. Loi applicable et attribution de juridiction

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. 
SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES. 
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, Harto SAS  informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.