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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Site est géré par la société Harto SAS, Société par actions simplifiées.

Numéro RCS : Paris 522 713 577
Numéro de TVA : FR 40 522 713 577

Le CLIENT peut contacter la SOCIETE:

  • - Par téléphone au 01 76 50 55 45 (Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h).
  • - Par courrier éléctronique depuis la page d’accueil du Site en cliquant sur la rubrique «contact » ou à contact@HARTÔ.com
  • - Par courrier postal : HARTÔ, 52 rue de Turbigo, 75003 Paris (bureaux).

1. Champ d’application
L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales") qui régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.HARTÔ.fr (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat via le Site (ci-après désigné le "Client") et la société Harto SAS, dont le siège est situé 6, rue de Montmorency, 75003 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro 522713577, (ci-après désignée "HARTÔ").

A tout moment, HARTÔ peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le Site.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants :

Territoire : désigne la France hors DOM/TOM, la Belgique et le Luxembourg.
Utilisateurs ou Internautes : Désignent toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur le Site.