CGV & CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://www.hartodesign.fr est un service de la société HARTO SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000 € et dont le siège social est situé 7 rue Jean Elysée Dupuy, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Numéro RCS : Lyon 522 713 577
Numéro de TVA : FR40522713577
Pour nous contacter, cliquez ici.
Vous pouvez nous appeler au 09 72 13 49 09 et nous envoyer du courrier à l’adresse suivante : HARTO, 27 rue Saint-Simon, 69009 Lyon.
https://www.hartodesign.fr/ est hébergé par Webandroll, immatriculé à Lorient sous le numéro 519149561 et dont le siège social se situe à Pont Scorff 56620
Adresse électronique : webandroll@gmail.com
Numéro de téléphone : 0786534851
ARTICLE 0 – PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente de https://www.hartodesign.fr/ (ci-après les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société HARTO SAS et tout client (ci-après « Client ») du site https://www.hartodesign.fr/ (ci-après le « Site ») effectuant un achat auprès de HARTO SAS via le Site.
HARTO SAS a pour activité principale la conception et la commercialisation de produits d’ameublement et d’accessoires pour la décoration intérieure.
Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par HARTO SAS sur le Site.
Les CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de HARTO SAS.
À tout moment, HARTO SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le Site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
ARTICLE 1 – COMPTE CLIENT
Tout utilisateur du Site a la possibilité d’ouvrir un compte dans lequel figurent les informations personnelles le concernant. Toute commande passée sur le Site nécessite la création par le Client d’un compte. L’accès à ce compte est protégé par un identifiant et un mot de passe. Lors de l’ouverture du compte, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client sera engagé par toute commande passée à partir de son compte. Il appartient donc au Client de protéger la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
HARTO SAS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2 – CONTRAT
Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de l’acceptation du paiement d’une commande par HARTO SAS. L’acceptation du paiement d’une commande variera en fonction du mode de paiement choisi par le Client.
Afin de lutter au mieux contre les commandes frauduleuses par carte bancaire, HARTO SAS se réserve le droit de demander au client une pièce justificative (pièce d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider l’expédition de la commande. En cas de non-réception de la pièce justificative demandée dans les 48 heures, HARTO SAS se réserve le droit d’annuler la commande du client et par conséquent de rembourser celui-ci.
L’acceptation du paiement d’une commande par HARTO SAS emporte acceptation par le Client des CGV en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le contrat est valable jusqu’à l’exécution de la commande du Client.
En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat selon les articles 1145 et suivants du Code Civil.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS
Les produits affichés sur le site sont disponibles à la vente. HARTO SAS met à la disposition du Client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des produits proposés à la vente. Les photos des produits sont non contractuelles. Les produits sont proposés à la vente pour une durée déterminée. HARTO SAS se réserve le droit de modifier la durée de mise en vente des produits proposés sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
HARTO SAS se réserve le droit de décider de la disponibilité des produits en fonction du lieu de livraison (Corse, Belgique, îles…).
HARTO SAS se réserve le droit de décider les produits qui seront réédités.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Chaque commande fait l’objet d’une fabrication ou d’un appel à livraison spécifique par le partenaire de HARTO SAS. Dès l’acceptation d’une commande, un email de confirmation d’achat sera envoyé par HARTO SAS au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés.
Seule la réception de l’email de confirmation d’achat par HARTO SAS garantit la disponibilité du produit.
Toutefois, après passation de la commande, HARTO SAS se réserve le droit de suspendre la vente d’un produit en cas d’indisponibilité. Dans cette éventualité, HARTO SAS en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone et proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit de sélectionner un produit similaire (même tarif) en indiquant le délai de livraison.
En cas d’annulation par le Client de sa commande, HARTO SAS remboursera sur la carte bancaire utilisée le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de trente QUATORZE (14) jours à compter de la décision du Client.
ARTICLE 5 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX
5.1 Commande
Les commandes sont exclusivement passées sur le Site. Toute autre forme de commande ne sera pas acceptée, sauf accord exprès, préalable et écrit de HARTO SAS.
Lors de la validation du contenu de son panier, le Client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant d’accéder à son compte afin de poursuivre la passation de commande ou lui permettant d’ouvrir un compte client aux fins de poursuivre la passation de commande.
Toute commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute passation de commande effectuée au moyen d’un identifiant et du mot de passe sera considérée comme valablement émise.
Toute commande ne sera acceptée par HARTO SAS qu’au moment de l’enregistrement du paiement par le Client de sa commande.
Toute commande acceptée par HARTO SAS entraînera l’envoi au Client sur l’adresse électronique utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant les produits commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au Client de s’assurer que l’email de confirmation envoyé par HARTO SAS n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier électronique. HARTO SAS ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’email de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.
Seul l’email de confirmation d’achat garantit au Client la disponibilité du produit commandé, sous réserve de l’Article 4 ci-dessus.
HARTO SAS se réserve le droit d’annuler une commande notamment dans le cas où le Client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale ou civile.
5.2 Prix
Les prix affichés en euros sur le Site sont les prix toutes taxes comprises (« TTC ») et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison et sont fermes au moment de la commande du Client.
Malgré tout le soin apporté au Site par HARTO SAS, il se peut que les prix affichés sur le Site contiennent des erreurs. Dans cette éventualité, HARTO SAS ne pourra être tenu pour responsable de telles erreurs et HARTO SAS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque de telles erreurs se produisent.
Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Dans l’éventualité où l’établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction entre le Client et HARTO SAS, le Client supportera de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire.
En raison d’une politique commerciale adaptée et de différentes contraintes (logistique…), HARTO SAS se réserve le droit de vendre un produit à un tarif différent en fonction du pays de livraison de la commande.
5.3 Frais de livraison
Le Client participe aux frais de livraison des produits commandés.
En se rendant dans son panier sur le Site (ou sur la fiche produit), le Client peut obtenir une estimation de ces frais de livraison.
Le montant définitif de ces frais de livraison apparaitra clairement sur le Site avant la validation de la commande par le Client.
Le montant des frais de livraison peut différer en fonction du lieu de livraison (ex: îles comme la Corse, Belgique, stations de montagne…).
5.4 Variation des prix
HARTO SAS se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des produits en vente en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des coûts de production ou de logistique ou pour toute autre raison.
Le prix applicable à un produit est le prix apparaissant sur le Site au moment de la commande.
5.5 Eco participation
Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue par l’article R543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des déchets d’éléments d’ameublement et des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Ecomaison et Ecosystem sont des éco-organismes agréés par le ministère de l’écologie, dédiés à la collecte et à la valorisation du mobilier usagé et des équipements électriques et électroniques. Ecomaison et Ecosystem s’appuient sur le principe de l’éco-participation visible, affichée et facturée en plus du prix du produit. Cette éco-participation permet de développer et de financer la filière de recyclage et de mettre en place les outils pour traiter les meubles qui arrivent en fin de vie.
HARTO SAS est inscrit auprès d’Ecomaison sous le n°FR031468_10CXHI et auprès d’Ecosystem sous le n°FR031468_05UAMD
L’éco-participation s’applique uniquement pour les produits livrés en France.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement des produits se fait par carte bancaire (via le serveur sécurisé SSL ou « Secure Socket Layer »). HARTO SAS ne pourra être tenue pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les CGV.
En cas de refus de paiement signifié au Client en raison notamment de la saisie incorrecte des coordonnées bancaires ou d’un solde de compte en banque insuffisant, le Client supportera tous les coûts associés à la résolution du problème, y compris les coûts engagés par tous tiers.
Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de l’achat. Il correspond au cumul des prix des produits commandés et est augmenté des frais de livraison après déduction des codes promotionnels, le cas échéant. Ce prix final sera indiqué au Client à l’étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de HARTO SAS jusqu’au complet paiement du prix. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des produits livrés sont transférés au client.
A défaut de paiement du Client QUINZE (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par HARTO SAS, des intérêts de retard d’un montant égal à un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt seront facturés au Client jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 – SECURISATION DES PAIEMENTS
HARTO SAS a fait le choix de sécuriser au maximum le paiement en ligne.
A la fin de sa commande, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé SSL de la Société Générale Sogenactif. Seul le SSL Sogenactif a accès aux données confidentielles que le Client renseigne au moment du paiement en ligne.
HARTO SAS n’a pas accès à ces données, ainsi elles seront demandées au Client à chaque commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Nos délais d’expédition et de livraison sont calculés en jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Ceux-ci sont donnés à titre indicatif, ainsi les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des remises de prix ou à des dommages et intérêts.
Toute livraison d’une commande ne pourra s’effectuer que sur le territoire de la France métropolitaine, y compris la région de la Corse (avec supplément), à Monaco et en Belgique.
Ni HARTO SAS, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d’une impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s) si l’adresse de livraison n’est pas assez précise.
La commande sera livrée, au choix du Client à l’adresse indiquée en France métropolitaine (y compris la région de la Corse), à Monaco ou en Belgique lors de son inscription sur le Site ou de la passation de la commande (pour une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, les champs de l’adresse de livraison devront être obligatoirement remplis). Le choix devra être effectué par le Client au moment de la passation de la commande.
Dans l’éventualité où le Client souhaite modifier l’adresse de livraison après avoir passé sa commande, celui-ci doit contacter dans les plus brefs délais le service client de HARTO SAS en utilisant le formulaire de contact en rappelant le numéro de la commande, le(s) produit(s) concerné(s) et en précisant la nouvelle adresse de livraison avant que la commande ne soit expédiée.
Toute modification d’adresse n’est possible que pour une même catégorie de service (une adresse de livraison à un domicile ne peut être remplacée que par une adresse de domicile). HARTO SAS enverra ensuite, selon l’état d’avancement de la commande du Client, un courrier électronique de confirmation autorisant ou refusant la modification de l’adresse de livraison. Tous surcoûts et frais additionnels générés par la modification de l’adresse de livraison seront à la charge exclusive du Client. HARTO SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de modification de l’adresse de livraison.
Le mode de livraison (messager, transporteur) varie selon le produit (poids, dimension, etc.).
Au moment de la commande, le Client devra fournir à HARTO SAS toutes informations utiles (numéro de téléphone fixe et/ou mobile) et la description de l’adresse de livraison (dimension des escaliers, portes et voies d’accès ne permettant pas un accès normal à l’adresse de livraison) pour permettre le bon déroulement de la livraison.
Suivant le mode de livraison, le transporteur pourra contacter directement le Client par téléphone ou par courrier électronique pour prendre rendez-vous pour la livraison du produit à l’adresse indiquée par le Client. Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le transporteur.
En cas de commande composée de plusieurs colis, le site se réserve le droit de sélectionner le transporteur le plus adapté à ce type d’expédition spécifique afin de garantir la qualité de la prestation de livraison, cela peut avoir un léger impact sur les délais de livraison.
Pour certains produits, une “livraison sans rendez-vous” est proposée. Dans ce cas, le transporteur (GLS, Heppner) ne prendra pas de rendez-vous de livraison avec le client. En cas d’absence du client lors du premier passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client pour lui indiquer les dispositions prises suite à cette absence. Le colis pourra alors au choix du transporteur être déposé dans un point relais proche de l’adresse de livraison indiquée, être remis à un voisin ou un autre passage du livreur pourra également être proposé.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, d’impossibilité de livraison ou de dommages consécutifs à celle-ci en raison notamment d’une imprécision dans les informations précisées par le Client, HARTO SAS et le transporteur ne pourront être tenus pour responsables à titre individuel ou collectif.
Tous les frais (retour des produits, stockage, location d’élévateurs ou monte-charges, etc.) résultant de l’absence du Client à la livraison, d’une impossibilité de livraison ou d’une imprécision du Client seront à la charge exclusive du Client et devront être réglés avant toute relivraison du produit. Le client sera notamment tenu de mesurer les passages d’accès à son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
Les livraisons se font au rez-de-chaussée, il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la livraison.
Au moment de la livraison, il appartient au Client de déballer le ou les produits en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et de refuser le ou les produits non-conformes, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client.
Toute réserve devra être inscrite avec précision à la main par le Client sur le bon de livraison. La réserve inscrite par le Client devra indiquer la nature du dommage ou la nature de l’erreur (exemples de réserve à inscrire : « refusé, non conforme à la commande », « refusé, produit ou colis abîmé ») et devra être datée et signée.
En cas de dommage (produit abîmé) ou d’erreur (mauvais produit ou mauvaise couleur), le Client devra IMPERATIVEMENT refuser le produit livré au moment de la livraison et confirmer ses réserves dans les TROIS (3) jours ouvrés qui suivent la date de livraison en utilisant le formulaire de contact.
Aucune réclamation adressée en dehors du délai de TROIS (3) jours ouvrés ne pourra être acceptée par HARTO SAS.
En cas de refus d’un produit, les frais de livraison retour seront à la charge exclusive de HARTO SAS.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai à compter de la commande et jusqu’à QUATORZE (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de HARTO SAS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra préalablement en informer HARTO SAS par message en utilisant le formulaire de contact. Le message ainsi envoyé constituera la date d’exercice effective du droit de rétractation du Client.
Afin de permettre le retour du produit dans les meilleures conditions, HARTO SAS se chargera de sélectionner le mode de transport, ainsi que l’identité du transporteur. Le Client renonce expressément à réexpédier tout produit sans consulter HARTO SAS au préalable.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du produit retourné et les frais de livraison indiqués dans la commande seront remboursés. Les frais et les risques de retour demeureront à la charge exclusive du Client.
Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc.) de façon à permettre sa revente.
Tout produit retourné devra être expédié à l’adresse indiquée par HARTO SAS.
Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation.
Tout remboursement au titre du présent article interviendra par remboursement sur la carte bancaire dans un délai de QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par HARTO SAS.
L’annulation de commande n’est sans frais que si le produit n’est pas encore expédié. Pour toute annulation après expédition, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
ARTICLE 10 – GARANTIES LEGALES
HARTO SAS assure une garantie contractuelle pour les défauts constatés sur les produits livrés, sur justification de la date d’achat.
Les produits vendus par HARTO SAS bénéficient d’une garantie légale de conformité d’une durée de VINGT-QUATRE (24) mois à compter de la date de livraison et d’une garantie des vices cachés d’une durée de VINGT-QUATRE (24) mois à compter de la découverte du vice caché, couvrant :
- la non-conformité des produits,
- tout vice caché des produits, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
En cas de défaut signalé par le Client, le Client devra en informer HARTO SAS par courrier électronique adressé à adv@hartodesign.com et devra être accompagnée de clichés photographiques.
Avant de donner son accord sur la prise en charge du produit sous garantie, HARTO SAS procédera aux vérifications suivantes :
– Le produit est conforme au produit commandé par le Client, sans dommage ou modification particulière ;
– Le défaut signalé par le Client ne résulte pas d’une utilisation anormale du produit commandé, d’une usure normale du produit ou d’un évènement accidentel éventuellement provoqué par un tiers.
En cas de confirmation de la prise en charge décidée par HARTO SAS au titre de la présente garantie, HARTO SAS s’engage, au choix de HARTO SAS, à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux.
HARTO SAS prendra en charge les formalités de retour et supportera les frais afférents au titre de la présente garantie. En fonction du dommage sur le produit HARTO SAS se réserve le droit de ne pas effectuer de retour. Le remboursement, lui, aura bien lieu.
En cas de reprise, HARTO SAS choisira le transporteur le plus adapté. Les conditions de reprises seront néanmoins équivalentes aux prestations de l’expédition.
Tout remboursement décidé par HARTO SAS interviendra par remboursement sur la carte bancaire dans un délai de QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par HARTO SAS.
Cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Conformément à l’article L111-3 du code de la consommation, nous vous informons que les pièces détachées sur nos produits sont disponibles sous 1 mois minimum (dans la limite des stocks disponibles chez le fabricant). En raison de la nature et de la provenance de nos produits, ce délai peut fortement varier. Le client peut s’il le souhaite connaitre le délai de disponibilité des pièces détachées d’un produit en contactant notre service clients.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de HARTO SAS et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Par conséquent, toute représentation totale ou partielle du Site sans l’autorisation expresse de HARTO SAS est interdite et constitutive d’une contrefaçon.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles éventuellement recueillies auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par HARTO SAS. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est HARTO SAS. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’Acheteur soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Acheteur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante : dpo@hartodesign.com.
En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles du Vendeur de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
Le Client est responsable de la saisie et de la véracité de toute information à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
HARTO SAS ne saurait être responsable des informations fournies par le Client à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
HARTO SAS ne garantit pas l’acceptation de la commande du Client et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit commandé, sous réserve du remboursement au Client du prix du produit commandé.
La seule responsabilité de HARTO SAS au titre du contrat est celle énoncée à l’article 11 ci-dessus. HARTO SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, spéciaux et consécutifs du fait du contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou à un fait hors de contrôle de HARTO SAS.
La responsabilité de HARTO SAS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à un fait hors du contrôle de HARTO SAS.
La responsabilité de HARTO SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’obligation de HARTO SAS au titre du contrat est une obligation de moyens limitée au traitement des commandes.
ARTICLE 14 – RESOLUTION DU CONTRAT
HARTO SAS pourra résilier toute Commande d’un Client par une simple notification adressée par courrier électronique au Client en cas de défaut de paiement de toute somme due au titre d’une Commande une semaine après mise en demeure adressée par email demeurée infructueuse.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
ARTICLE 16 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des CGV, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation suivant pour parvenir au règlement amiable du litige :
CM2C
14, rue Saint Jean 75017 PARIS
Adresse électronique : cm2c@cm2c.net
Adresse du site internet : https://cm2c.net/
A défaut de règlement amiable du litige entre les Parties ou avec l’assistance du médiateur de la consommation, les tribunaux compétents seront saisis pour régler le litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeurs et l’acheteur, seront soumis au tribunal de commerce de Lyon.
ARTICLE 17 – PREUVES
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HARTO SAS et, le cas échéant, de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la possibilité pour le Client de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement reconnu.
ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT
Le Client dispose de plusieurs moyens pour contacter HARTO SAS pour toute information ou question :
- Par téléphone : 09 72 13 49 09 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 sauf jours fériés (prix d’un appel local – sauf surcoût de certains opérateurs [ex: Bbox…]),
- Via le formulaire de contact du Site,
- Par courrier électronique : adv@hartodesign.com
- Par courrier : HARTO SAS, 7 rue Jean Elysée Dupuy, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR
ARTICLE 19 – DIVISIBILITE
Toute stipulation des CGV interdite par ou jugée illicite ou non exécutoire conformément aux lois applicables et appliquée par tout tribunal de la juridiction compétente doit, dans les limites exigées par la loi, être retirée de l’accord contractuel concerné et dans la mesure du possible déclarée sans effet, sans pour autant modifier les stipulations restantes. La nullité de tout ou partie des stipulations des CGV ne doit en aucun cas annuler ou affecter la validité de toute autre stipulation et n’exonère pas le Client l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 20 – ENVIRONNEMENT
20.1 Reprise des produits usagés
Pour tout achat de produit mentionné au 10° de l’article L.541-10-1 (à savoir « les éléments d’ameublement ainsi que les produits rembourrés d’assise ou de couchage et, à compter du 1er janvier 2022, les éléments de décoration textile ») du code de l’environnement, il sera proposé au Client de reprendre un produit usagé dont il se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu. La reprise du produit se fera dans la règle de « 1 pour 1 » ; cela signifie que le produit repris sera de même type que celui livré et de même conditionnement. La reprise sans frais du produit usagé pourra se faire au point de livraison du produit vendu (pour les produits dépassant un poids unitaire de 30 kilogrammes), ou dans un point de collecte de proximité pour les produits transportables sans équipement (pour les produits ne dépassant pas un poids unitaire de 30 kilogrammes).
L’ensemble des points de collecte dédiés est visible sur le site de notre partenaire Eco-mobilier (https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble/ )
Afin d’organiser la reprise des produits usagés, le Client devra indiquer lors de sa commande s’il souhaite bénéficier de ce service en adressant un courrier électronique à adv@hartodesign.fr.
20.2 Triman
Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour HARTO SAS les équipements d’ameublements et les textiles sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les déchets d’équipements électriques et électroniques disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.
20.3 Résponsabilité élargie du producteur
HARTO SAS, en adhérant aux divers éco-organismes dont relève sa responsabilité, est en conformité avec les obligations règlementaires lui incombant, en application de l’article 541-10 du Code de l’Environnement. Arc-en-Ciel d’Intérieur est inscrit :
– au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR031468_10CXHI
– au registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques sous le numéro FR031468_05UAMD
– au registre national des metteurs sur le marché d’emballages ménagers sous le numéro FR031468_01EYFJ”
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique à tout utilisateur (l’ « Utilisateur ») du site internet https://www.hartodesign.fr/ (le « Site ») et définit les conditions dans lesquelles la société HARTO SAS, société par action simplifiée, dont le siège social est sis 7 rue Jean Elysée Dupuy, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 522 713 577 collecte, traite et utilise les données personnelles de l’Utilisateur (ci-après les « Données Personnelles ») conformément au Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
-
ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté la Politique de Protection des Données Personnelles mises en ligne sur le Site.
-
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
2.1 Actions donnant lieu à la collecte de Données Personnelles
Les Données Personnelles peuvent être collectées à l’occasion de :
- la création d’un compte personnel sur le Site,
- la navigation sur le Site via les cookies,
- transfert de produits dans le panier d’achat,
- demande de retour,
- utilisation du formulaire de contact en ligne sur le Site,
- contact avec le service client par tout moyen de communication mis à la disposition de l’Utilisateur tels que le courrier électronique, le téléphone, la voie postale,
2.2 Nature des Données Personnelles collectées
HARTO SAS collecte les noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, préférences de décoration, nature des achats, informations relatives aux commandes, factures, parcours sur le Site des Utilisateurs.
Les Données Personnelles dont la collecte est strictement nécessaire à la fourniture du service sont signalées par un astérisque.
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FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes afin d’exécuter le contrat passé entre HARTO SAS et l’Utilisateur,
- Gestion des opérations de paiement et de crédit afin d’exécuter le contrat passé entre HARTO SAS et l’Utilisateur,
- Gestion des opérations de livraison afin d’exécuter le contrat passé entre HARTO SAS et l’Utilisateur,
- Gestion de la relation client (téléphone, courriers électroniques), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements afin d’exécuter le contrat passé entre HARTO SAS et un Utilisateur,
- Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone à des fins d’amélioration du service,
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande afin d’exécuter le contrat passé entre HARTO SAS et un Utilisateur,
- Mesure de fréquentation du Site après recueil du consentement exprès de l’Utilisateur,
- Partage d’information avec des partenaires commerciaux pour l’exécution d’un Contrat passé entre un Client et HARTO SAS ou après recueil du consentement exprès de l’Utilisateur pour des opérations de prospection commerciale,
- Opération de statistiques et d’analyses afin d’améliorer la connaissance des clients,
- Exigences légales ou règlementaires.
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DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Seules les personnes habilitées au sein de HARTO SAS peuvent accéder aux Données Personnelles lorsque cet accès est nécessaire pour l’exécution du contrat passé entre HARTO SAS et l’Utilisateur.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises i) à des partenaires qui traiteront les Données Personnelles pour leur compte ou ii) à des sous-traitants qui traiteront les Données Personnelles pour la réalisation des prestations confiées par HARTO SAS pour le compte et selon les instructions de HARTO SAS.
Les partenaires sont :
– Les établissements de financement ou de crédit,
– Les autorités de police dans le cadre des réquisitions contre la fraude,
– Les services de douane en cas de livraison à l’étranger,
– Les partenaires commerciaux.
Si les partenaires et sous-traitants sont situés hors de l’Union Européenne, HARTO SAS s’assure qu’ils sont localisés dans un pays offrant un niveau de protection adéquat ou conclu avec ces derniers des contrats assurant la confidentialité et le respect des droits de l’Utilisateurs en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.
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DUREE DE CONSERVATION
Les Données Personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- 5 années à compter de la fin des relations avec le client pour les Données Personnelles utilisées par la gestion de la relation client. Le délai commence à courir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, soit du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courrier électronique au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courrier électronique adressé par HARTO SAS, ou de la mise de produits dans le panier sans concrétisation d’achat. A l’issue de ce délai les données du client seront anonymisées,
- 3 ans pour les Données Personnelles utilisées pour les campagnes d’emailing promotionnels,
- Les factures liées aux achats sont conservées pendant 10 ans,
- 13 mois pour les cookies.
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DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles,
- Droit d’accès aux Données Personnelles,
- Droit de rectification des Données Personnelles,
- Droit à la portabilité des Données Personnelles,
- Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles,
- Droit de définir les directives liées à la conservation, l’effacement et la communication des Données Personnelles après la mort de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à HARTO SAS, 7 rue Jean Elysée Dupuy, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR ou via le formulaire disponible ici.
A défaut de réponse, ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur peut saisir la CNIL.
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MESURES DE SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES
HARTO SAS met en place des mesures de sécurité appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher notamment qu’elles soient modifiées, endommagées, perdues, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
HARTO SAS s’assure du respect par ses sous-traitants des règles liées à la protection des Données Personnelles.
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EMAIL PROMOTIONNEL
HARTO SAS respecte les dispositions de l’article L.121-20-5 du Code de la consommation et L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil du consentement préalable exprès de l’Utilisateur avant l’envoi de publicité par voie électronique (email ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir la newsletter et les offres de HARTO SAS par email, pour recevoir les offres de partenaires de HARTO SAS auxquels vos coordonnées seront transmises, pour recevoir des offres de HARTO SAS par SMS.
HARTO SAS n’adressera pas de sollicitations personnalisées par email si l’Utilisateur n’y a pas consenti, sauf si l’Utilisateur est par ailleurs Client et pour des produits analogues à ceux d’ores et déjà commandés et, en toute hypothèse, l’Utilisateur bénéficiera du droit de refuser l’envoi de telles sollicitations personnalisées en cliquant sur un lien hypertexte sur l’email, en envoyant STOP par SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant le service client.
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COOKIES
HARTO SAS peut être amené à utiliser le système des “cookies” grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur. Les cookies permettent d’identifier l’ordinateur de l’Utilisateur lors de prochaines visites sur le Site à des fins techniques pour améliorer la navigation sur le Site et à des fins statistiques.
Certains cookies sont indispensables à la navigation sur le Site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut donc entraîner des difficultés.
Les cookies permettent également de connaître les parties de notre site qui intéressent l’Utilisateur. HARTO SAS pourra alors mieux connaître les centres d’intérêt de l’Utilisateur et vous communiquer des informations adaptées aux besoins de l’Utilisateur.
Ces “cookies” éviteront également à l’Utilisateur de devoir fournir chaque fois des informations que l’Utilisateur a déjà communiquées dans la mesure où ils mémoriseront les informations communiquées à une date antérieure.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci de la manière suivante :
– Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
- Cliquez sur l’icône “vie privée”
- Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
– Pour Safari :
- Choisissez le menu “Safari” puis cliquez sur “Préférences”.
- Choisissez l’onglet “Sécurité” puis cliquez sur “Afficher les cookies”.
- Choisissez le cookie à effacer puis cliquez sur “Effacer” ou cliquez directement sur “Tout effacer”.
– Pour Microsoft Internet Explorer :
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- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Opera :
- Choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”
- Vie Privée
– Pour Chrome :
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- Cliquez sur l’option Paramètres de contenu de la section “Confidentialité”.
- Dans l’onglet “Cookies”, cliquez sur Afficher les cookies et autres données de site.
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